Découvrez les questions qui seront examinées lors du conseil municipal qui aura lieu le vendredi 9 décembre à la salle du conseil de la mairie, à 19 h 30 :
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Adoption des tarifs communaux 2023 |
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Report de l’adoption du référentiel comptable M57 et du compte financier unique (CFU) au 1er janvier 2024. |
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Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 |
4 |
Corrections d’écritures comptables sur exercices antérieurs |
5 |
BUDGET PRINCIPAL – Décision modificative n° 1 – Écritures d’ordres |
6 |
Rémunération des agents de distribution de supports de communication aux administrés. |
7 |
Protection Sociale Complémentaire (PSC) – risque prévoyance : Augmentation de la participation de l’employeur. |
8 |
RSU : rapport social unique 2021. |
9 |
Subvention à l’école Jean Guéhenno de Quimperlé pour les enfants bannalecois inscrits en unité localisé pour l’inclusion scolaire (Classe ULIS) |
10 |
Convention de partenariat entre la Commune de Bannalec et le Collège Jean Jaurès de Bannalec. |
11 |
Cession gratuite à la commune des parcelles AH-303 et AH-304 Impasse des Camélias |
12 |
Cession gratuite à la Commune du chemin Venelle de la Scierie |
13 |
Subvention exceptionnelle au bénéfice de Donovan Christien |
14 |
Quart d’heure citoyen |