DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE / DEPARTAMANT PENN-AR-BED
MAIRIE DE BANNALEC / TI-KÊR BANALEG
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
PAPER MARILH AN DIFERADOÙ-MAER
POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : Terrains de football
Date : du 28 juin 2019 au 15 août 2019
Lieu : Stade municipal – rue de Quimperlé
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANNALEC,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2 et L 2213-1à L 2213-6,
Vu l’avis du Directeur du pôle technique de BANNALEC,
Considérant la nécessité de préserver l’état des terrains de football du stade municipal après l’ensemencement,
ARRETE
Article 1. L’utilisation des terrains de football est formellement interdite du 28 juin 2019 au 15 août 2019.
Article 2. Monsieur le Directeur Général des Services de Bannalec,
Monsieur le Directeur du pôle technique de Bannalec,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Bannalec / Banaleg
Le 28 juin 2019 / d’an 28 a viz mezheven 2019 Le Maire,
Y.ANDRÉ.