Délibérations du conseil municipal du 13 octobre 2023 :
Le compte-rendu :
DEL13.10.2023-046 Convention de répartition des agents suite à la dissolution du SIVOM :
DEL13.10.2023-047 Désignation d’un référent déontologue pour les élus :
DEL13.10.2023-051 Budget Général – Décision modificative n°1 :
DEL13.10.2023-052 Acquisition des parcelles B 611, B612 et d’une partie de la parcelle B613 :
DEL13.10.2023-058 Cession gratuite à la Commune des parcelles N 1150 et N1154 à Pont Tromelin :
DEL13.10.2023-059 Vœu concernant l’avenir des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) territoriaux :