Dans le cadre de la création d’un service commun relatif à l’application des droits des sols à la Cocopaq à compter du 1er juillet 2015.
L’instruction des actes relatifs à l’occupation du sol suivants seront réalisés par la Cocopaq.
- Certificats d’urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
L’ensemble de ces dossiers sont à déposer en Mairie par les pétitionnaires pour y être enregistrés du lundi au vendredi aux heures d’ouvertures de la Mairie.